Mentions légales et CGV

MENTIONS LEGALES

Editeur du site :

SARL GROUPE SANEJO
14 rue des Coteaux de Grandlieu
PA des Coteaux de Grandlieu
44830 BOUAYE
Tèl : 02 53 55 70 36 Mail : contact@mllecabestan.fr

Hébergeur du site :

OVH
SAS au capital de 10 069 020€
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Conditions générales d'utilisation

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’éditeur. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

Contenus, liens et limites de responsabilité

Nous apportons beaucoup d'attention et de soin à l'exactitude des données contenues sur notre site web. Si néanmoins vous trouviez une information incorrecte ou erronée dans nos pages, merci de nous avertir (via le mail contenu dans "Accessibilité et modalités d'accès").

Par ailleurs la SARL GROUPE SANEJO décline toute responsabilité en cas de dommages et intérêts découlant de l'utilisation de toute information fournie sur son site Web.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

SARL GROUPE SANEJO est un organisme de formation déclaré sous le numéro 52440880044 auprès du préfet de région PAYS-DE-LA-LOIRE (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat).
Son siège est situé au 14 rue des Coteaux de Grandlieu, Parc d’Activité des Coteaux de Grandlieu, à BOUAYE (44830), n° SIRET 523 447 605 00024.
La signature par le client des conventions de formation implique son adhésion aux présentes conditions générales de ventes.

Inscription

Vous pouvez vous inscrire par téléphone, mail ou courrier postal.

L'inscription ne deviendra définitive qu'à réception de la convention de formation dûment signée.

Annulation - Remplacement du fait du client

Toute annulation doit être justifiée et nous être communiquée par écrit. Dans ce cas, nous vous offrons la possibilité de fixer une nouvelle date (en fonction des disponibilités de nos formateurs) ou de la remplacer par un salarié de votre organisation.

Dédommagement, réparation ou débit

En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire avant le début du programme de formation :

• dans un délai supérieur à un mois avant le début de la formation : 50 % du coût de la formation est dû par le client
• dans les 3 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû par le client
• dans le délai inférieur de 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû par le client

Accueil et Horaires

Sauf circonstances particulières, la durée quotidienne des formations est fixée à 7 heures et les formations se déroulent entre 9 h 00 et 17 h 30 avec une pause déjeuner.

Effectif – Annulation – Report du fait de la SARL GROUPE SANEJO :

L’effectif de chaque formation est limité pour tenir compte des objectifs et méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises dans leur ordre d’arrivée et confirmées par la signature des conventions de formation.
En cas d’un nombre de participants insuffisant pour assurer pédagogiquement la formation, SARL GROUPE SANEJO se réserve le droit d’annuler une formation au plus tard une semaine avant la formation.

Assiduité

Les stagiaires doivent, conformément à la règlementation, signer par demi-journée, la feuille d’émargement validée par le formateur.

Sanction de la formation

En application de l’article L.6353-1 du Code du Travail, une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au(x) stagiaires(s) à l’issue de la formation.

Obligation et force majeure

SARL GROUPE SANEJO est tenu à une obligation de moyens vis-à-vis de ses clients et ses stagiaires. En cas d’évènement de force majeure, SARL GROUPE SANEJO ne pourrait être tenu pour responsable. Il en est de même en cas de maladie, accident, de l’intervenant mais aussi de grèves ou conflits externes à SARL GROUPE SANEJO.

Propriété intellectuelle et programme de formation

Les contenus et supports pédagogiques des formateurs sont protégés par la propriété intellectuelle.
Les contenus des programmes peuvent faire l’objet d’adaptation par le formateur pour tenir compte de la composition du groupe, de sa dynamique et du niveau des participants.

Tarifs et paiement

Tous les tarifs sont indiqués « exonérés de T.V.A. » et comprennent la formation, le document pédagogique, les frais administratifs. Pour les formations sur site, les frais annexes (déplacements, hébergement, restauration) des formateurs seront précisés. Le paiement interviendra à réception de la facture par virement.

RGPD

La SARL GROUPE SANEJO s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des participants communiquées par le bénéficiaire et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à ladite loi, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles le concernant.
Pour cela, le participant doit en faire la demande, en précisant ses coordonnées et en justifiant de son identité, par email à l’adresse : poly.chheav@sanejo.fr ou par courrier à : GROUPE SANEJO – 14 rue des Coteaux de Grandlieu – PA des Coteaux de Grandlieu – 44830 BOUAYE.

Handicap/modalités d’accès

Nos formations peuvent d’adapter aux personnes en situation de handicap.
Au sein de l’organisme, un emplacement matérialisé dédié « handicapés » est réservé, une salle de formation et des toilettes sont accessibles aux personnes à mobilités réduites.
En cas de handicap, même temporaire, vous pouvez contacter notre Référent Handicap, Isabelle WEBER (representantdupersonnel@mllecabestan.fr).

Tribunal compétent

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Nantes sera seul compétent pour régler ce litige commercial.

Situation sanitaire : crise liée à la COVID

Le stagiaire est invité à se conformer strictement au protocole sanitaire.
Le salarié désigné compétent et le référent COVID au sein de l’entreprise est : Amandine LANDUREIN (amandine.landurein@sanejo.fr).

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